J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 mars 2005 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500066D


Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est placé dans la position de délégation auprès du Premier ministre, pour une durée de six mois à compter du 20 janvier 2005, afin d'exercer les fonctions de délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.